La France est le premier pays en Europe à avoir ouvert l’ensemble de ses structures de marché nationales à tous les consommateurs, y compris ceux raccordés aux réseaux de distribution :

• Depuis 2003, les effacements industriels peuvent être proposés sur le mécanisme d’ajustement.
• Depuis 2008, RTE contractualise des capacités d‘effacement auprès des acteurs d’ajustement afin de garantir la disponibilité de ces offres sur le mécanisme d’ajustement.
• Depuis 2011, RTE contractualise des capacités d’effacement mobilisables dans des délais très courts au titre des réserves rapides et complémentaires. En 2020, 45 % des réserves rapides et complémentaires sont fournies par des capacités d’effacement.
• Depuis janvier 2014, les effacements activés peuvent être vendus directement sur les marchés de l’énergie via le mécanisme NEBEF (Notification d’Echange de Blocs d’Effacement).
• Entre juillet 2014 et décembre 2015, seuls les sites consommateurs raccordés au RPT peuvent participer aux services système fréquence en proposant des effacements (1 MW minimum). Depuis janvier 2016, les sites consommateurs raccordés au réseau de distribution peuvent aussi participer à ces mêmes services systèmes. Ces réserves, qui peuvent être activées automatiquement dans un délai qui va de quelques secondes à quelques minutes, sont indispensables à l’équilibre offre-demande. Auparavant, seuls les groupes de production pouvaient y contribuer. En 2020, les effacements contribuent à hauteur de 18 % de la réserve primaire.
• En 2018, l’appel d’offres effacement devient un mécanisme de soutien à la filière effacement. Organisé par le ministère de l’énergie, il porte sur le développement de l’effacement de consommation d’électricité en vue d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Le volume moyen d’effacement offert sur le mécanisme d’ajustement est de 729 MW, un niveau en baisse par rapport à 2019 (874 MW). Le volume total d’effacement réalisé est quant à lui en hausse. Il s’établit à 10,7 GWh contre 7,6 GWh en 2019. La plupart des effacements ont une valeur capacitaire, c’est-à-dire qu’ils sont proposés à des prix variables élevés et sont donc activés en temps réel par RTE lors de fortes tensions sur le système électrique, notamment lorsque la disponibilité des moyens de production est réduite. En 2020, le nombre de situations tendues est particulièrement important. Dans ces situations, le prix des dernières offres appelées sur le mécanisme d’ajustement atteint ou dépasse celui élevé des offres d’effacement. Les offres d’effacement deviennent alors plus intéressantes économiquement.
 

Le volume d’effacement retenu via le dispositif NEBEF s’élève à 11 GWh en 2020, soit la moitié du volume observé en 2019. Cette évolution s’explique par la baisse de près de 10 €/MWh du prix spot moyen observé sur les mois d’hiver entre les deux années, limitant les possibilités de valorisation des effacements sur le marché. A noter que l’effacement diffus est en très net retrait cette année, la majorité des effacements ayant été réalisés sur le segment télérelevé (sites industriels raccordés au RPT), principalement sur les mois de novembre et décembre 2020.