Le mécanisme de capacité vise à sécuriser l’alimentation électrique française à moyen-terme en couvrant le risque lors des pointes hivernales. Il a été approuvé sous condition par la Commission Européenne le 8 novembre 2016 puis décliné dans les règles de marché approuvées par la Ministre en charge de l’énergie et la Commission de Régulation de l’Energie le 29 novembre 2016.
Le mécanisme de capacité repose sur deux piliers. D’une part, les acteurs obligés – principalement les fournisseurs – ont l’obligation de détenir des garanties de capacité pour contribuer à la sécurité d’alimentation de leurs clients. Cette responsabilisation des fournisseurs doit notamment permettre de contenir la croissance de la pointe par une incitation économique à la maîtrise des consommations de leurs clients.
D’autre part, RTE certifie les capacités des exploitants qui s’engagent à rendre disponible leurs moyens lors des périodes de pointes hivernales. Le mécanisme de capacité leur permet ainsi de valoriser la disponibilité de l’offre de production et d’effacement au travers de la vente de garanties de capacité.
En 2020, le mécanisme de capacité a fait l’objet d’adaptations pour maximiser sa contribution à la sécurité d'approvisionnement sur l’hiver 2020/2021
Focus
Pour mieux comprendre
Fonctionnement du mécanisme de capacité
Les acteurs échangent les garanties de capacité via des sessions de marché organisées ou de gré-à-gré. L’année de livraison, RTE signale les jours de pointe durant lesquels les acteurs doivent remplir leurs engagements respectifs (jours PP1 pour les fournisseurs, jours PP2 pour les producteurs et autres exploitants de capacité). Le calendrier de ces journées est disponible ici.
Après l’année de livraison, RTE notifie aux fournisseurs leur niveau d’obligation final et calcule la disponibilité réelle des capacités. Les écarts donnent lieu à des règlements financiers.