Le mécanisme de capacité vise à sécuriser l’alimentation électrique française à moyen-terme en couvrant le risque lors des pointes hivernales. Il a été approuvé sous condition par la Commission Européenne le 8 novembre 2016 puis décliné dans les règles de marché approuvées par la Ministre en charge de l’énergie et la Commission de Régulation de l’Energie le 29 novembre 2016.
 
Le mécanisme de capacité repose sur deux piliers. D’une part, les acteurs obligés – principalement les fournisseurs – ont l’obligation de détenir des garanties de capacité pour contribuer à la sécurité d’alimentation de leurs clients. Cette responsabilisation des fournisseurs doit notamment permettre de contenir la croissance de la pointe par une incitation économique à la maîtrise des consommations de leurs clients.
D’autre part, RTE certifie les capacités des exploitants qui s’engagent à rendre disponible leurs moyens lors des périodes de pointes hivernales. Le mécanisme de capacité leur permet ainsi de valoriser la disponibilité de l’offre de production et d’effacement au travers de la vente de garanties de capacité.

Les entités certifiées et leurs filières sont définies à la maille d’un site. Il peut s’agir d’entités de production ou d’effacement. Les volumes certifiés pour 2020 s’établissent à 80,8 GW et pour 2021 à 83,5 GW. A ceci s’ajoutent les capacités certifiées par RTE aux interconnexions : 6 700 MW pour 2020 et 9 000 MW pour 2021.

Les garanties de capacité peuvent être échangées de gré à gré ou via des enchères. Le détail des transactions est publié dans le registre des garanties de capacité. Pour les enchères, les volumes échangés et les prix (€/garantie) sont publiés, en toute transparence, sur le site d’EPEX SPOT.
 
Le prix constaté sur le marché de capacité reflète la situation de l’équilibre offre-demande des certificats de capacité. La tension annoncée par RTE à l’été pour l’hiver 2020-2021 a entraîné un effet logique sur l’équilibre du marché de capacité pour les années de livraison 2020 et 2021, réduisant les excédents en certificats de capacité et faisant apparaître un déficit clair pour l’année 2020.
 
Cette situation de tension accrue s’est traduite par une augmentation du prix des certificats de capacité constatée lors des enchères du deuxième semestre pour les années de livraison 2020 et 2021. Ainsi, le Prix de Règlement des Ecarts de Capacité (PREC – anciennement Prix de Référence Marché) pour l’année de livraison 2021 s’établit à 39,1 k€/MW. Il s’agit du prix le plus élevé enregistré depuis le lancement du mécanisme.
 
La forte augmentation des prix de la capacité, combinée à la montée des prix constatée sur les marchés à terme de l’énergie depuis le premier confinement, ont incité les exploitants de capacité à maximiser la disponibilité de leurs capacités pendant l’hiver 2020-21. Cette hausse, conjuguée avec une modification des règles du mécanisme permettant d’assouplir certaines contraintes réglementaires pesant sur les exploitants souhaitant augmenter leur disponibilité, a conduit à une hausse des capacités certifiées pour plusieurs filières, notamment les effacements de consommation et les cogénérations.
 

L’appel d’offres long terme, dit « AOLT », est un appel d’offres destiné aux nouvelles capacités compatibles avec le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (i.e. les capacités disposant d’une source d’énergie fossile ne sont pas éligibles). Il est organisé quatre ans en amont de chaque année de livraison par le ministère de la Transition écologique si un bénéfice est identifié pour la collectivité. L’objectif est d’offrir de la visibilité sur un revenu capacitaire stable et ainsi faciliter les nouveaux investissements utiles à la sécurité d’approvisionnement.
 
Un prix garanti est ainsi défini à l’issue de chaque appel d’offres. Les candidats dont l’offre est inférieure au prix garanti sont retenus et bénéficient d’un contrat pour différence qui leur assure une rémunération stable égale au prix garanti, pour une période de sécurisation de 7 ans. Ainsi, durant la période couverte par les contrats signés avec les lauréats, si le prix garanti est supérieur au prix du marché, le lauréat obtiendra la différence. Dans le cas contraire, il versera la différence sur un fond dédié.
En régime nominal, chaque appel d’offres se déroule quatre ans en amont de la période de livraison et est ouvert sur une période de six mois.
 
L’année 2019 a marqué le lancement des premiers appels d’offres. Des dispositions transitoires ont été prévues afin de pouvoir organiser les appels d’offres dont la période de sécurisation commence dans les 4 années à venir. Quatre appels d’offres ont ainsi été organisés fin 2019 ; ils ont porté sur les périodes de sécurisation ci-dessous :

• 2020 – 2026
• 2021 – 2027
• 2022 – 2028
• 2023 – 2029

Les lauréats retenus dans le cadre de ces exercices sont des capacités d’effacement et de stockage par batterie :
 

 
L’appel d’offres portant sur la période de sécurisation 2024-2030 n’a pas été lancé à ce jour. Les autorités françaises rédigent actuellement un « Implementation Plan » à destination des équipes de la Commission européenne dont l’avis est attendu avant de lancer tout nouvel appel d’offres long-terme.